Les agences lequel rentrent dans le cartouche transitoire en tenant l’article 11 en compagnie de l’arrêté du 30 mai 2016 sont invitées à publier sur leur site Internet un carton chez laquelle l’seul ou plusieurs en tenant leurs dirigeants démontrent et s’engagent à ça lequel l’cagibi respecte ces conditions posées selon l’report